{"id":9973,"date":"2024-02-08T20:24:24","date_gmt":"2024-02-08T19:24:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oxalis-asso.org\/dev\/?page_id=9973"},"modified":"2024-02-10T20:58:15","modified_gmt":"2024-02-10T19:58:15","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.oxalis-asso.org\/dev\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Association Oxalis<\/strong>
52, chemin des \u00e9coles 73630 LA COMPOTE
T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> 06 09 78 44 95
Email :<\/strong> info@oxalis-asso.org
Webmaster :<\/strong> Samuel CAPELIER<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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H\u00e9bergement et Nom de domaine<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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OVH :<\/strong> Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/h3>

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Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par oxalis-asso, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>

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Dur\u00e9es de stockage de vos donn\u00e9es<\/b>
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Les droits que vous avez sur vos donn\u00e9es<\/b>
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Transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/b>
Les commentaires des visiteurs peuvent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019un service automatis\u00e9 de d\u00e9tection des commentaires ind\u00e9sirables.<\/p>

2. Description des services fournis.<\/h3>

Le site https:\/\/www.oxalis-asso.org<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.
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3. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/h3>

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4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h3>

oxalis-asso est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.
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5. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h3>

oxalis-asso ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site https:\/\/www.oxalis-asso.org<\/a>, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.
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6. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h3>

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https:\/\/www.oxalis-asso.org<\/a>, peuvent \u00eatre recueillies : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site https:\/\/www.oxalis-asso.org<\/a>, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.
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Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>

7. Liens hypertextes et cookies.<\/h3>

Le site https:\/\/www.oxalis-asso.org<\/a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de oxalis-asso. Cependant, oxalis-asso n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.
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Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie priv\u00e9e.
Param\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l’historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/p>

Sous Safari : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l’onglet \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.
8. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/b>
Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site https:\/\/www.oxalis-asso.org<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>

9. Les principales lois concern\u00e9es.<\/h3>

Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>

10. Lexique.<\/h3>

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.
Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>

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mentions l\u00e9gales Accueil \u00c9diteur du site Association Oxalis52, chemin des \u00e9coles 73630 LA COMPOTET\u00e9l\u00e9phone : 06 09 78 44 95Email : info@oxalis-asso.orgWebmaster : Samuel CAPELIER H\u00e9bergement et Nom de domaine […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-9973","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nD\u00e9couvrez les mentions l\u00e9gales du site<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les mentions l\u00e9gales\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D\u00e9couvrez les mentions l\u00e9gales du site\" \/>\n<meta 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