Réalisations d’autoconstructeurs

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Règlementation thermique 2012 (RT2012)

Réalisation :

Posté le : 22 novembre 2012 par Oxalis

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La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques, de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire). L’objectif de cette Réglementation Thermique est défini par la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie.

La réglementation thermique en vigueur sera, par conséquent, renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an (contre 150 kWh/m²/an environ avec la RT2005). Les objectifs pour la rénovation sont décrits plus bas.

La Réglementation Thermique 2012 s’applique pour les bâtiments à usage d’habitation situés en dehors des périmètres de rénovation urbaine à partir du 1er janvier 2013.

Ce qui ne change pas :

  • Les exigences à respecter seront de deux types : des exigences de performances globales (consommation d’énergie et confort d’été) et des exigences minimales de moyens.
  • La RT 2012 s’articule toujours autour de cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes…).

Ce qui change :

  • Les exigences de performance énergétique globales seront uniquement exprimées en valeur absolue de consommation pour plus de clarté : niveau moyen très performant exigé, à 50 kWh/m²/an (et non plus en valeur relative par rapport à une consommation de référence recalculée en fonction du projet).
  • L’introduction d’une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. Cette exigence prendra en compte l’isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d’un bâtiment
  • La suppression des exigences minimales n’ayant plus lieu d’être dans le nouveau cadre technique fixé
  • L’introduction de nouvelles exigences minimales traduisant des volontés publiques fortes : obligation de recours aux énergies renouvelables, obligation de traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur), obligation de traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs, etc.

La réglementation Thermique 2012 repose sur trois coefficients :

  • le Besoin Bioclimatique (BBio),
  • la Consommation (C)
  • et la Température intérieure de consigne (Tic)

De manière simplifiée, le coefficient BBio correspond aux déperditions (pertes naturelles et besoin des usagers) moins l’apport gratuit (chaleur humaine, du soleil, etc.), le coefficient C correspond au besoin sur le rendement des équipements et Tic à la température maximale atteinte au cours d’une période de forte chaleur.

Les coefficients BBio , C et Tic sont calculés grâce aux outils de calculs informatiques qui seront fournis par le CSTB et qui sont en cours d’élaboration.

Donc, pour être conforme à la RT 2012, un bâtiment neuf doit respecter 3 exigences globales :

  1. Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti Bbiomax : Exigence de limitation du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage).
  2. Exigence de consommation maximale Cepmax : exigence maximale de consommation d’énergie primaire à 50 kWhEP/m2.an en moyenne ; 5 usages pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes).
  3. Exigence de confort d’été Tic : exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds inférieure à une température de référence (Tic).

Quelques exigences de moyen :

  • Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle ;
  • Traitement des ponts thermiques ;
  • Traitement de l’étanchéité à l’air (test de la porte soufflante) ;
  • Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface des murs) ;
  • Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage ;
  • Prise en compte de la production locale d’électricité en habitation (Cepmax + 12 kWhEP/m²/an).

En toute logique, la RT2012 imposera une montée en puissance des produits et équipements énergétiquement très performants ainsi que des équipements permettant de valoriser des énergies renouvelables.

L'exigence d’efficacité énergétique minimale de la conception du bâti donne corps à un impératif de dialogue amont entre architecte et bureau d’études thermiques. La mission de ces bureaux d’études devra donc débuter bien plus tôt dans la conception d’un ouvrage que la pratique moyenne actuelle.

Attestations pour le respect de la RT2012 :

  • Attestation par le maître d’ouvrage au dépôt de la demande de permis de construire de la réalisation de l’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergies et de la prise en compte de la réglementation thermique (décret du 18/05/11).
  • Attestation par le maître d’ouvrage à l’achèvement des travaux que le maître d’œuvre a pris en compte la réglementation thermique. L’attestation est réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte (décret du 18/05/11).

La vérification du résultat se fait avec la méthode de calcul Th-BCE 2012 :

  • Elle permet de rentrer l’ensemble des données bio-climatiques du projet
  • Elle prend en compte les systèmes les plus courants du marché.

La méthode de calcul est ensuite traduite dans des logiciels réglementaires (validés par l’administration). Ces logiciels permettent de renseigner les données du projet et de savoir si il respecte la Réglementation Thermique. Ces logiciels ne sont pas des logiciels d’aide à la conception, mais simplement de vérification.

En résumé :

  • La RT 2012 normalise les principes constructifs actuellement appliqués par le label BBC (bâtiment basse consommation)
  • Elle limite les consommations à 50 kWhep/m².an (cette consommation est pondérée en fonction du climat, avec 8 zones géographiques, et de l’altitude)
  • Elle prend en compte dans les calculs 5 types d’usages : chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire (ECS), éclairage, auxiliaires.
  • Elle oblige le traitement des ponts thermiques et l’étanchéité à l’air : 0.6 m3/h/m² de parois déperditives hors plancher bas dans les maisons individuelles et 1m3/h/m² pour les immeubles collectifs (test obligatoire pour le collectif).
  • Elle favorise la conception bioclimatique : les apports solaires, la lumière naturelle, l’inertie, … et le confort d’été
  • Elle incite également au recours aux énergies renouvelables.

Les moyens mis en œuvre par le Grenelle II en matière de rénovation thermique des bâtiments

Sur le plan financier : les acquéreurs de logements dont la performance énergétique n’excédera pas les seuils fixés par la réglementation thermique applicable, pourront bénéficier, d’une part, de l’aide à l’accession à la propriété, et, d’autre part, de l’éco-prêt ou prêt à taux zéro. Le gouvernement réfléchit également à la possibilité d’allouer un crédit d’impôt pour l’impôt sur le revenu. Pour les organismes bailleurs de logements sociaux, l’État attribuera des enveloppes de subventions pouvant s’élever jusqu’à 20% du coût des travaux.

Pour toute transaction immobilière (location ou vente) : l’établissement d’une étiquette énergétique sera une obligation, et cela, afin d’informer le cocontractant de la consommation annuelle d’énergie du bien et de ses émissions de gaz à effet de serre. Le Grenelle II prévoit également l’obligation pour les agences immobilières d’afficher la classe énergétique de chaque bien dans sa vitrine.

Pour le bâti ancien, la rénovation thermique est l’affaire des propriétaires privés, néanmoins des dispositifs d’incitation existent. Pour l’heure, la connaissance du comportement thermique du bâti ancien est au centre de plusieurs études.

Voir les fiches techniques sur la rénovation du bâti ancien réalisées par Maisons Paysannes de France.

Des dispositions plus contraignantes existent pour les bâtiments publics en raison du rôle d’exemplarité à relever. L’Etat s’est en effet engagé à rénover à l’horizon 2020 l’ensemble de son parc immobilier. Les bâtiments de l’Etat devront faire l’objet d’un audit énergétique effectué par des professionnels ou des associations agréées d’ici 2010, et d’une rénovation d’un tiers de leurs surfaces d’ici à 2012.

Source : http://www.legrenelle-environnement.fr/-Grands-dossiers,143-.html

Pour approfondir :

  • RT 2012 et RT existant (réglementation thermique et efficacité énergétique) de Dimitri Molle, Pierre-Manuel Patry, éd. Eyrolles
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